Droits des sociétés & Droits des contrats

BDA-Société d'avocats intervient à tous les stades de la vie d'une société, civile ou commerciale, parfois cotée, depuis sa constitution et le suivi des obligations légales ou statutaires de ses organes de décision (conseils, comités de surveillance, assemblées générales) jusqu'aux opérations de haut de bilan (modification du capital social, apports, fusions, scissions, etc.).

Le cabinet gère, sur le plan juridique, l'organisation des structures de management, rédige les conventions entre actionnaires, et veille au respect de ces conventions à l'occasion des opérations de cession ou d'acquisition donnant lieu à une restructuration de capital.

En outre, et d'une façon générale, le cabinet rédige la plupart des actes juridiques utiles à la vie des affaires, du bail commercial à la cession du fonds de commerce en passant par la convention de location-gérance, les conditions générales de vente, l'accord de distribution, le contrat de production, etc.

Dans les opérations d'ingénierie juridico-financière, de rapprochement d'entreprises et de LBO auxquelles il participe, le cabinet assiste, selon les cas, la direction ou les actionnaires de l'entreprise « cible », l'acquéreur, le partenaire investisseur (business angels, fonds d'investissement, etc.) ou les banquiers pour concevoir et élaborer le montage de ces opérations, depuis l'audit contractuel jusqu'à la rédaction de la documentation juridique appropriée (protocole de cession, convention de garantie, contrat de financement, émission d'obligations, etc.).