Contentieux des affaires

L'activité juridique du cabinet est enrichie par son expérience du contentieux des affaires, quelles que soient les juridictions dont il relève.

Contentieux civil et commercial

BDA-Société d'avocats assure l'assistance et la représentation de ses clients, en demande ou en défense, dans l'ensemble des procédures qui entrent dans son champ de compétence, du classique contentieux du recouvrement à l'action en responsabilité la plus complexe. Le cabinet a notamment acquis un savoir-faire indéniable en matière de contentieux bancaire et financier en assurant aussi bien la défense de débiteurs que les intérêts d'établissements financiers à l'occasion de litiges portant sur les diverses opérations de crédit, du financement complexe d'acquisitions d'entreprises par LBO et émission de titres obligataires au financement de l'exploitation, en passant par les crédits destinés à la recherche d'optimisation fiscale.

Défense pénale

La forte spécialisation de BDA-Société d'avocats en droit des sociétés, droit des affaires et traitement des difficultés des entreprises l'a également conduit à étendre son activité au domaine du droit pénal des affaires où il intervient régulièrement.

Le cabinet assiste donc également ses clients, chefs d'entreprise ou particuliers, tant au stade de l'instruction préparatoire que devant les juridictions correctionnelles lorsqu'ils sont poursuivis au titre d'infractions relevant de la vie des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, fraude fiscale, etc.).

Contentieux fiscal

BDA-Société d'avocats fournit à sa clientèle, en cas de vérification de comptabilité, l'assistance d'un avocat spécialisé, ancien fonctionnaire de l'Administration fiscale.

Le cabinet assure ainsi le suivi de la régularité de la vérification, répond aux demandes de l'Administration, aux notifications de redressements, rédige et suit les recours gracieux et contentieux devant les juridictions compétentes.

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